B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.95. Le réservoir d’une installation d’équipements pétroliers érigé lors de travaux de construction doit être muni d’un évent.
Un tel évent ne peut être relié à plus d’un réservoir que s’il a un diamètre qui permet d’en évacuer les vapeurs provenant des divers réservoirs sans que les contraintes admissibles de chaque réservoir ne soient dépassées.
Toutefois, l’évent d’un réservoir destiné à contenir un produit pétrolier de la classe 1 ne peut être relié à l’évent d’un réservoir destiné à contenir un produit de la classe 2 ou 3.
D. 220-2007, a. 1.